Vérifier un agrément MiCA : le mode d'emploi

Vous pouvez vérifier vous-même, en cinq minutes, si un prestataire de crypto-actifs dispose d'un agrément dans l'UE. Le registre est ouvert, le fichier est gratuit, et il vous suffit d'une fonction de recherche. Le piège se situe dans ce que vous tapez : si vous cherchez le nom de marque, vous ne trouvez souvent rien alors que l'agrément existe bel et bien.

Où se trouve le registre

L'ESMA tient le registre intérimaire des prestataires de services sur crypto-actifs agréés. Sur la page MiCA de l'ESMA figurent les deux fichiers dont vous avez besoin : CASPS.csv, avec les titulaires d'un agrément, et NCASP.csv, avec les acteurs qu'une autorité compétente nationale a signalés comme non conformes.

Nous avons relu CASPS.csv le 31 août 2026. L'ESMA y indique elle-même le 21 août 2026 comme dernière mise à jour. Le fichier comptait alors 335 lignes et 330 personnes morales uniques.

Pourquoi 335 et 330 ne sont pas la même chose

Cinq personnes morales apparaissent sur deux lignes du fichier, parce que leurs services sont répartis sur deux agréments. Kraken en est l'exemple le plus clair : Payward Europe Solutions Limited porte la conservation, l'échange et la transmission d'ordres, et Payward Global Solutions Limited porte uniquement la plateforme de négociation.

Qui compte des lignes ne compte donc pas des entreprises. C'est exactement cette différence qui explique pourquoi il faut chercher la personne morale et non la marque.

Le nom que vous tapez

Le registre contient la personne morale, pas le logo affiché sur l'application. Quelques exemples tirés du fichier :

Si vous ne connaissez pas la personne morale, cherchez dans le champ ae_commercial_name : le nom commercial y figure souvent. Et notez le LEI, le code à vingt caractères du champ ae_lei. Il ne change pas lorsqu'une marque ou un site web change, et il vous permet donc de retrouver le même acteur plus tard.

Ce que vous vérifiez ensuite

Quatre choses, dans cet ordre.

La date. ac_authorisationNotificationDate est le jour où l'agrément a été délivré. Si ac_authorisationEndDate contient également une date, l'agrément a pris fin. Dans l'ensemble du fichier, deux lignes portaient une telle date de fin au 31 août : Stratos Europe Ltd au 24 avril 2026 et Decubate B.V. au 26 mars 2026.

Les services. ac_serviceCode contient les lettres a à j de l'annexe I de MiCAR : conservation, plateforme de négociation, échange contre des fonds, échange contre d'autres crypto-actifs, exécution d'ordres, placement, réception et transmission d'ordres, conseil, gestion de portefeuille et services de transfert. Un agrément ne couvre que ce qui y est inscrit. S'il manque le b, la plateforme de négociation n'en fait pas partie — quelle que soit la taille de l'entreprise par ailleurs.

Les pays. ac_serviceCode_cou est la liste des pays auxquels l'agrément a été notifié. Elle varie fortement : de trente pays à deux.

L'autorité compétente. ae_competentAuthority et ae_homeMemberState indiquent qui exerce la surveillance. L'Allemagne comptait 79 agréments, la France 35, les Pays-Bas 29.

Ce que l'absence ne prouve pas

Si vous ne retrouvez pas un acteur, vous savez une seule chose : vous ne l'avez pas trouvé dans ce fichier. C'est autre chose que d'en conclure qu'il n'y a pas d'agrément. Une demande peut être en cours, l'agrément peut être détenu par une autre personne morale, ou la publication peut avoir du retard. Posez la question au prestataire et demandez-lui la personne morale et le LEI — un titulaire d'agrément peut les donner sans difficulté.

La voie rapide

Nous tenons à jour une sélection de 28 personnes morales, avec le LEI, l'autorité compétente, la date, les lettres de services et le nombre de pays : le registre des agréments sur notre site. Le statut de chaque prestataire figure aussi sur une page dédiée, par exemple pour Bit2Me ou pour la différence entre Bybit EU et la marque mondiale.

Si vous cherchez plutôt ce qu'une plateforme coûte et propose, c'est dans la comparaison des plateformes européennes.

FAQ

Le registre est-il payant ?

Non. Les fichiers sont disponibles gratuitement sur le site de l'ESMA et s'ouvrent avec n'importe quel programme capable de lire un csv.

À quelle fréquence est-il mis à jour ?

L'ESMA indique elle-même une date au-dessus du registre. Au 31 août 2026, c'était le 21 août 2026. Vérifiez cette date avant de tirer des conclusions.

Qu'est-ce qu'un LEI, exactement ?

Un Legal Entity Identifier : un code de vingt caractères qui désigne une seule personne morale. Il figure au registre dans le champ ae_lei et se consulte également auprès de GLEIF.

Un agrément est-il une garantie ?

Non. Un agrément signifie une surveillance du capital, de la conservation des fonds des clients et de l'information fournie. Votre mise n'est pas garantie pour autant, et les crypto-actifs ne relèvent d'aucun système de garantie des dépôts.

Sources

• ESMA, Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA), page du registre avec la date de dernière mise à jour — https://www.esma.europa.eu/esmas-activities/digital-finance-and-innovation/markets-crypto-assets-regulation-mica
• ESMA, CASPS.csv, le registre des prestataires agréés — https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2024-12/CASPS.csv

Les deux fichiers ont été lus et comptés par nos soins le 31 août 2026 ; la version du registre affichée par l'ESMA est celle du 21 août 2026.