Conditions & avertissement

1. Qui nous sommes et acceptation des présentes conditions

CryptoCode est un nom commercial de Cryptocodes.eu, l'éditeur de CryptoCode.nl et de ses sites nationaux et domaines associés (ensemble « le site »). Les coordonnées complètes de l'éditeur (mentions légales) figurent en bas de chaque page.

Ces conditions s'appliquent à tout visiteur et utilisateur du site. En visitant ou en utilisant le site, vous acceptez ces conditions et l'avertissement. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.

2. Nature du site — informatif, pas un conseil financier

CryptoCode est une plateforme indépendante d'information, d'actualité et de comparaison pour les codes promo crypto, les bonus d'exchanges, les produits et l'actualité du marché. Nous ne sommes ni une banque, ni un broker, ni un exchange, ni un service de paiement, ni un gestionnaire d'actifs, ni une entreprise d'investissement, ni un prestataire de services crypto.

Tout le contenu est de nature générale et fourni à titre purement informatif. Rien sur le site ne constitue un conseil financier, fiscal, juridique ou en investissement, une recommandation personnalisée, ou une incitation ou une offre d'acheter, de vendre, d'échanger ou de détenir un crypto-actif ou un produit. Nous ne tenons pas compte de votre situation personnelle, de vos connaissances, de votre expérience ou de vos objectifs.

Pour les décisions importantes, consultez si nécessaire un conseiller professionnel indépendant et qualifié.

3. Pas un prestataire de services crypto et absence d'offre

Nous ne conservons pas de crypto-actifs, n'exécutons pas de transactions ni d'ordres, n'échangeons pas d'argent ou de crypto et ne gérons pas de fonds ou de portefeuilles pour les utilisateurs. Vous concluez chaque transaction directement avec un prestataire tiers, selon ses propres conditions et sous sa propre supervision.

Le site ne constitue pas une offre au public de crypto-actifs ni une invitation en ce sens. Les informations du site n'ont été ni examinées ni approuvées par une autorité de surveillance.

4. Liens affiliés, partenariats et rémunération

Le site est financé par des partenariats d'affiliation, de parrainage et de publicité. Si vous ouvrez un compte, vous inscrivez ou effectuez un achat auprès d'un prestataire via un lien, une bannière ou un bouton promo du site, nous pouvons percevoir une rémunération. Cela ne change ni le prix ni les conditions pour vous et n'entraîne aucun coût supplémentaire.

Le contenu sponsorisé ou commercial est rendu identifiable comme tel, et les liens sortants peuvent contenir des liens affiliés. Un partenariat ou une rémunération n'implique aucune approbation, garantie ou conseil quant à la qualité, la sécurité, la licéité ou l'adéquation d'un prestataire ou d'une offre. L'ordre ou la présentation des prestataires peut être influencé par des accords commerciaux et ne constitue pas un classement selon leur adéquation pour vous.

5. Exactitude, actualité et disponibilité des informations

Les codes promo, bonus, conditions, tarifs, disponibilités et offres de tiers changent en permanence et peuvent varier selon le pays, l'utilisateur et le moment. Malgré notre vigilance, nous ne pouvons garantir que les informations soient complètes, exactes, à jour ou disponibles à tout moment ; elles peuvent être obsolètes, incomplètes ou erronées.

Les conditions en vigueur du prestataire lui-même prévalent toujours. Vérifiez toujours une offre, un code ou un bonus sur le site officiel du prestataire avant de l'utiliser. Aucun droit ne peut être tiré d'erreurs manifestes, de fautes de frappe ou d'informations obsolètes.

6. Offres, bonus et services de tiers

Tous les produits, offres, bonus et services présentés sur le site sont fournis par des prestataires tiers indépendants. Tout accord relatif à un bonus, un code, un produit ou un service est conclu exclusivement entre vous et le prestataire concerné. Nous n'y sommes ni partie, ni intermédiaire, ni représentant.

Adressez toute question, réclamation, versement ou litige concernant un bonus, un code, un produit ou un service directement au prestataire. Nous ne sommes pas responsables de l'octroi ou du versement d'un bonus, ni des actes ou omissions d'un prestataire.

7. Liens et contenus de tiers

Le site contient des liens vers des sites web et services de tiers ainsi que leurs contenus. Nous n'avons aucun contrôle sur ces parties et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs offres, produits, services, conditions, sécurité ou politiques de confidentialité et de cookies. Un lien n'implique aucune recommandation. La visite et l'utilisation de services tiers se font entièrement à vos propres risques.

8. Risques des crypto-actifs

Les crypto-actifs sont très risqués. Leur valeur peut fluctuer fortement et rapidement, et vous pouvez perdre la totalité de votre investissement. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

Les crypto-actifs ne sont généralement couverts par aucun système de garantie des dépôts ni par aucun système d'indemnisation des investisseurs. Les transactions peuvent être irréversibles, et le secteur comporte des risques de fraude, d'arnaque, de défaillances techniques et de perte d'accès. Les conséquences fiscales de la détention ou de l'échange de crypto-actifs relèvent de votre propre responsabilité. Voir également l'avertissement sur les risques affiché ailleurs sur le site.

9. Votre propre responsabilité

Vous êtes responsable de vos propres décisions et de l'évaluation de l'adéquation, de la licéité et de la sécurité d'un prestataire, d'un produit ou d'une offre pour vous. Faites toujours vos propres recherches et n'utilisez ou n'investissez jamais plus que ce que vous pouvez vous permettre de perdre. Toute utilisation des informations du site se fait à vos propres risques.

10. Accès, âge et utilisation autorisée

Le site est destiné aux utilisateurs majeurs (18 ans ou plus). N'utilisez pas le site si l'utilisation de services crypto ou de ce site est interdite ou restreinte dans votre pays ou votre situation ; vous êtes responsable du respect des lois et réglementations locales.

Vous ne devez pas faire un usage abusif du site. Sont notamment interdits : l'utilisation illicite ou frauduleuse, la perturbation ou la surcharge du site, la collecte non autorisée de données (scraping), l'ingénierie inverse, le contournement des mesures de sécurité et l'atteinte à nos droits ou à ceux de tiers.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site — y compris les textes, le design, la mise en page, les éléments graphiques, la base de données et la composition — est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou à ses concédants. Vous pouvez consulter le site pour un usage personnel et non commercial ; toute reprise, reproduction, publication ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques, noms commerciaux et logos de tiers sont utilisés uniquement à des fins d'identification et restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur utilisation n'implique aucun partenariat ni approbation, sauf mention expresse.

12. Disponibilité et modification du site

Nous nous efforçons d'assurer le bon fonctionnement du site, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le site, ses fonctionnalités ou son contenu à tout moment, sans préavis et sans en être responsables.

13. Garanties et limitation de responsabilité

Le site et l'ensemble de son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects, des pertes consécutives, des pertes de profit ou autres pertes résultant de ou liés à l'utilisation (ou l'impossibilité d'utiliser) le site, aux informations qu'il contient, aux décisions que vous prenez sur cette base, ou aux services, offres ou sites web de tiers.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol ou de faute intentionnelle, ou dans la mesure où cela n'est pas permis par le droit impératif. Si vous êtes un consommateur, vos droits impératifs demeurent pleinement applicables ; les présentes conditions n'y portent pas atteinte.

14. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre, par exemple en cas d'évolution des lois, de la réglementation ou de nos services. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec la date de la dernière modification. En continuant à utiliser le site après une modification, vous acceptez les conditions modifiées.

15. Droit applicable, réclamations et litiges

Les présentes conditions et l'utilisation du site sont régies par le droit néerlandais. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

Vous avez une question ou une réclamation concernant le site ? Contactez-nous d'abord via la page de contact ; nous tenterons de trouver une solution ensemble. À défaut d'accord, vous pouvez saisir le tribunal compétent ou, le cas échéant, un organe compétent de règlement des litiges ou de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Les réclamations concernant un prestataire, un bonus ou un service spécifique doivent être traitées directement avec ce prestataire.

16. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur ; la disposition concernée est remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de son intention.

Les présentes conditions, avec notre déclaration de confidentialité et de cookies, constituent l'intégralité de l'accord sur l'utilisation du site. Ces conditions sont disponibles en plusieurs langues ; en cas de divergence entre les versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut.

17. Belgique — avertissement FSMA obligatoire pour la publicité relative aux monnaies virtuelles

Pour toute publicité relative aux monnaies virtuelles visant des consommateurs en Belgique, le règlement de la FSMA du 5 janvier 2023 s'applique. Cette obligation vaut également pour quiconque fait de la promotion crypto contre rémunération, comme les affiliés et les influenceurs. L'avertissement légalement prescrit est, mot pour mot :

« Monnaie virtuelle, risques réels. En crypto seul le risque est garanti. »

L'avertissement détaillé de la FSMA et l'ensemble des règles sont disponibles auprès de la FSMA (www.fsma.be) ; les principaux risques figurent également dans la section sur les risques des crypto-actifs ci-dessus. Pour les campagnes de masse (publicité destinée à au moins 25 000 consommateurs), une notification préalable à la FSMA, au moins 10 jours à l'avance, est en outre requise.

18. France — contenu commercial et prestataires enregistrés

Conformément à la réglementation française applicable aux influenceurs et à la communication commerciale, tout contenu publié à titre onéreux ou dans le cadre d'un partenariat est identifié comme tel.

Nous nous efforçons de ne mettre en avant, via nos liens d'affiliation, que des prestataires de services sur actifs numériques dûment enregistrés ou agréés lorsque cet enregistrement ou cet agrément est requis. Il vous revient néanmoins de vérifier, avant toute utilisation, le statut et l'enregistrement du prestataire concerné auprès de l'autorité compétente.