Passeport d'un agrément MiCA : 30 pays ou 2

Un agrément MiCA vaut dans tout l'Espace économique européen, mais uniquement dans les pays où le prestataire l'a notifié. Au registre, cela va de trente pays à deux. L'information y figure pour chaque personne morale, et c'est le chiffre que l'on saute le plus souvent.

Ce qu'est un passeport

Un prestataire demande un agrément dans un seul pays. L'autorité compétente le lui délivre, après quoi l'entreprise peut notifier cet agrément dans d'autres pays de l'EEE. Cette notification, c'est le passeport. Sans cette étape, le service ne peut pas y être proposé, même si l'agrément est valable.

Dans CASPS.csv, l'information figure ligne par ligne dans le champ des codes pays. Nous avons lu le fichier le 31 août 2026 ; l'ESMA y indique elle-même le 21 août.

Trente, sept, six, deux

Quelques personnes morales du registre, avec le nombre de pays auxquels leur agrément a été notifié :

Les deux dernières lignes sont les plus intéressantes.

Kraken y figure deux fois

Kraken détient deux agréments auprès de la banque centrale d'Irlande. Payward Europe Solutions Limited porte la conservation, l'échange, l'exécution et la transmission d'ordres, le placement, la gestion de portefeuille et les services de transfert, et elle est notifiée dans trente pays, Pays-Bas compris.

Payward Global Solutions Limited porte exactement un service — l'exploitation d'une plateforme de négociation — et elle est notifiée dans deux pays. Les Pays-Bas n'en font pas partie.

Ce n'est ni un manquement ni un reproche ; c'est ainsi que les agréments ont été répartis. Mais cela montre pourquoi « Kraken a un agrément MiCA » est une phrase trop courte. La question est toujours : quelle personne morale, quel service, et notifié dans quel pays.

Un petit passeport n'est pas une petite entreprise

BTC Direct Europe B.V. est notifiée dans sept pays, Coinmerce dans six, Bitmymoney dans deux. Cela dit quelque chose sur les clients qu'elles veulent servir, pas sur leur taille ni sur la surveillance dont elles font l'objet. Un prestataire qui vise le Benelux n'a pas besoin de trente notifications, et il n'y a aucune raison d'en demander trente.

Pour vous, lecteur, cela signifie une seule chose : vérifiez que votre pays figure dans la liste avant d'ouvrir un compte. S'il n'y est pas, il y a de fortes chances que vous butiez sur votre pays de résidence au moment de l'inscription — ou que vous utilisiez un service qui n'y est pas couvert par cet agrément.

Ce que le passeport ne règle pas

Trois choses qui n'en relèvent pas.

La disponibilité. Une notification est un droit, pas une promesse. Un prestataire peut choisir de ne pas servir un pays, même s'il y est notifié.

Les services. Le passeport vaut pour les services inscrits dans cet agrément-là. Une entreprise disposant d'un passeport dans trente pays pour la conservation n'a pas pour autant une plateforme de négociation dans ces trente pays.

Fiscalité et droit. C'est votre pays de résidence qui détermine vos règles fiscales et votre position juridique, pas le pays de l'agrément.

Vérifier par vous-même

Le nombre de pays figure, pour chaque personne morale, dans notre registre des agréments, avec le LEI, l'autorité compétente et les lettres de services. Il figure aussi sur une page dédiée par prestataire, par exemple BTC Direct et Coinmerce.

Si vous voulez savoir comment le rechercher vous-même à la source, tout est expliqué pas à pas dans comment vérifier un agrément MiCA.

FAQ

Combien de pays peuvent y figurer au maximum ?

En pratique trente : les pays de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, sachant que tous les prestataires ne retiennent pas les trois pays de l'EEE.

Trente pays, cela veut-il dire que la plateforme est meilleure ?

Non. Cela indique où l'entreprise peut proposer ses services, et rien sur les tarifs, la sécurité ou le service client.

Mon pays n'y figure pas, puis-je quand même ouvrir un compte ?

Cela dépend du prestataire et de l'autorité compétente de votre pays. Renseignez-vous auprès du prestataire avant de transférer de l'argent.

Où cela figure-t-il exactement dans le fichier ?

Dans CASPS.csv, dans le champ des codes pays qui suit chaque ligne d'agrément, séparés par une barre verticale.

Sources

• ESMA, CASPS.csv, registre des prestataires de services sur crypto-actifs agréés — https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2024-12/CASPS.csv
• ESMA, Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA) — https://www.esma.europa.eu/esmas-activities/digital-finance-and-innovation/markets-crypto-assets-regulation-mica

Le fichier a été lu par nos soins le 31 août 2026 ; la version du registre affichée par l'ESMA est celle du 21 août 2026. Les nombres de pays du tableau proviennent, ligne par ligne, de ce fichier.