La SEC propose deux exemptions : 5 et 75 millions

Le régulateur boursier américain, la SEC, a proposé le 18 août 2026 le règlement Regulation Crypto Assets : deux exemptions permettant à un projet crypto de lever des fonds sans enregistrement complet en tant que valeur mobilière, ainsi qu'un refuge conditionnel qui fait sortir un token de la notion d'investment contract. Pour l'investisseur européen, rien ne change aujourd'hui : ici, c'est MiCA qui s'applique. La consultation dure 60 jours après publication au Federal Register.

Ce que contient réellement la proposition

Le communiqué 2026-76 présente deux exemptions côte à côte :

S'y ajoute un refuge conditionnel. Un actif crypto cesse de relever de la notion d'investment contract dès que l'émetteur a achevé ou abandonné l'ensemble des efforts de gestion essentiels qu'il avait annoncés ou promis. C'est exactement là que le débat américain bute depuis des années : un token vendu comme placement au lancement reste une valeur mobilière indéfiniment, même lorsque plus personne ne travaille dessus.

Ce que la proposition ne fait pas

Il s'agit d'une proposition, pas d'une règle. La consultation court sur 60 jours à compter de la publication au Federal Register, et ce n'est qu'ensuite que la SEC décidera si le dispositif voit le jour, et sous quelle forme. D'ici là, rien ne change dans l'application des règles existantes.

La proposition ne dit rien non plus des plateformes de négociation, de la conservation ni des stablecoins. Elle porte sur un seul point : la levée de fonds par l'émetteur d'un token.

Ce que cela signifie pour un investisseur européen

Directement : rien. Qui négocie via un exchange européen relève de MiCA, et ce règlement encadre l'émission, la conservation et la prestation de services depuis la fin de la période transitoire. Les règles de la SEC visent les offres réalisées aux États-Unis.

Indirectement, l'effet peut se faire sentir. Un projet autorisé à lever des fonds aux États-Unis sans enregistrement complet n'a plus besoin d'écarter les investisseurs américains. Le marché des nouveaux tokens s'élargit, et avec lui l'offre qui finit par arriver sur les plateformes européennes. Reste à savoir si c'est une bonne nouvelle : abaisser le seuil pour lever des fonds, c'est aussi l'abaisser pour des projets qui ne le méritent pas.

Pour savoir quels prestataires disposent d'un agrément en Europe, consultez le registre CASP. Ce registre renseigne sur le prestataire, pas sur le token que vous achetez — une distinction qui disparaît vite dans ce type d'actualité.

La consultation est ouverte à tous

Une consultation de la SEC est ouverte à tous, y compris aux non-Américains, et les réponses sont publiées. Ce n'est pas une formalité : lors de consultations précédentes, des seuils et des obligations de reporting ont été modifiés après réception des commentaires.

Questions fréquentes

Est-ce déjà en vigueur ?

Non. C'est une proposition assortie d'une consultation de 60 jours après publication au Federal Register. La décision vient ensuite.

Cela veut-il dire que le bitcoin n'est plus une valeur mobilière ?

Le bitcoin n'a jamais été qualifié de valeur mobilière aux États-Unis. Le refuge conditionnel concerne les tokens dont l'émetteur a promis des efforts de gestion, ce qui n'est pas le cas du bitcoin.

Ma fiscalité change-t-elle ?

Non. Il s'agit du droit boursier américain. Rien ne change pour une déclaration européenne.

Sera-t-il plus facile d'accéder à de nouveaux tokens ?

Pas à court terme, et pas automatiquement. Un exchange européen décide seul de ce qu'il référence, et doit respecter MiCA pour le faire.

Sources

• SEC, communiqué 2026-76, SEC Proposes New Regulation Crypto Assets, 18-08-2026. Vérifié le 20-08-2026.
• SEC, Proposed Rule: Regulation Crypto Assets (33-11434). Vérifié le 20-08-2026.
• The Cryptonomist, réaction des ETF et du marché à la proposition, 20-08-2026. Vérifié le 20-08-2026.

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