Pas de vote sur le Clarity Act : le Sénat reprend en septembre

Le Sénat américain est entré en vacances d’été le 7 août sans voter le Digital Asset Market Clarity Act, le texte qui répartit la surveillance des marchés crypto entre la SEC et la CFTC. Le Sénat revient le 14 septembre.

Le chef de la majorité, John Thune, impute le report aux démocrates, qui auraient refusé un vote, et affirme que le texte passera en premier dès le retour de la chambre. Le succès ne dépend pourtant pas des seuls démocrates.

Là où le texte bloque

Un vote de procédure exige soixante voix. Selon CoinDesk, on ignore si le texte en réunit aujourd’hui ne serait-ce que cinquante. Plusieurs républicains se sont prononcés contre la version actuelle, dont Josh Hawley, tandis que Jerry Moran réclame d’abord des modifications favorables aux banques.

L’obstacle le plus tenace reste une clause de déontologie censée empêcher de hauts responsables de tirer profit de la crypto. Thom Tillis juge la formulation actuelle trop large ; Ruben Gallego a rédigé une contre-proposition. S’y ajoutent la lutte contre le blanchiment, les compétences de la commission de l’agriculture et la rémunération des stablecoins.

Le texte n’est pas nouveau. La Chambre des représentants l’a adopté le 17 juillet 2025 par 294 voix contre 134, et la commission bancaire du Sénat a approuvé sa propre version le 14 mai 2026 par 15 voix contre 9. Cette version et celle de la commission de l’agriculture doivent encore être fusionnées.

Ce que cela change pour l’Europe

Directement, peu de chose. Le Clarity Act encadre le marché américain, pas l’européen. Dans l’UE, la question est tranchée par MiCA : qui peut proposer quoi, et quelle autorité compétente en assure la surveillance, est déjà fixé.

Indirectement, cela compte. Les plateformes actives sur les deux marchés calibrent leur offre sur le plus strict des deux régimes. Tant que les États-Unis n’auront pas clarifié quels tokens y sont considérés comme des titres financiers, cela se répercutera sur ce que les utilisateurs européens voient sur les plateformes internationales.

La suite

Après le 14 septembre, Thune devra d’abord déposer une motion de clôture, puis laisser passer une journée entière avant le vote. Le premier scrutin ne pourra donc pas intervenir avant le 15 ou le 16 septembre.

Si ce vote de procédure échoue, CoinDesk s’attend à ce que le texte glisse au-delà des élections. Pour qui suit la réglementation américaine, c’est le scénario à surveiller : non pas le fond du texte, mais le calendrier.

Sources : CoinDesk (5 et 6 août 2026), Bitcoin Foundation. Dernière vérification : 10 août 2026.