Régulation6 juillet 2026

Fin de la transition MiCA : 244 sociétés agréées en Europe

Depuis le 1er juillet 2026, la période transitoire de MiCA a officiellement pris fin. Sur plus de 3 000 entreprises qui opéraient auparavant sous des règles nationales, seules 244 ont obtenu une licence CASP européenne complète. Voici ce que cela signifie pour les investisseurs aux Pays-Bas, en Belgique et en France.

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La coupure est actée. Depuis le 1er juillet 2026, la période transitoire du règlement européen MiCA a pris fin, ce qui signifie que toute entreprise proposant des services crypto au sein de l'Union européenne doit détenir une licence CASP valide (prestataire de services sur crypto-actifs). Toute entreprise qui n'en dispose pas opère désormais officiellement en violation du droit européen.

En bref

🏛️ La période transitoire de MiCA s'est achevée le 1er juillet 2026 · 📊 244 entreprises ont finalement obtenu une licence complète, sur plus de 3 000 qui relevaient auparavant de règles nationales · 🇩🇪 l'Allemagne arrive en tête avec 57 licences (environ 23 %), suivie par la France avec 26 (environ 11 %) · ⚠️ la Grèce, la Hongrie, la Pologne, le Portugal et la Roumanie n'avaient délivré aucune licence MiCA fin juin · 🔍 Bruxelles travaille déjà à une révision (« MiCA 2.0 »), principalement axée sur les stablecoins.


Que permettait exactement cette période transitoire ?

Les entreprises déjà en activité sous les règles nationales d'un État membre au 30 décembre 2024 pouvaient poursuivre leurs activités jusqu'au 1er juillet 2026 — ou jusqu'à l'obtention ou le refus d'une licence. Cette période a laissé au marché le temps de s'adapter à un cadre unique à l'échelle de l'UE, plutôt qu'à 27 régimes nationaux distincts.

Ce délai est désormais écoulé. À partir du 1er juillet, une entreprise sans licence CASP valide ne peut plus proposer de services crypto au sein de l'UE et de l'Espace économique européen élargi.

De 3 000 à 244

Les chiffres en disent long sur le niveau d'exigence de MiCA. Sur les plus de 3 000 entreprises qui opéraient sous les anciens enregistrements nationaux VASP, fragmentés, environ 244 seulement ont finalement franchi la ligne d'arrivée avec une licence complète. De nombreux acteurs petits et moyens ont cessé leur activité en chemin, fusionné, ou réorienté leur activité vers des marchés hors d'Europe.

PaysLicences MiCA (fin juin)Part
🇩🇪 Allemagne57environ 23 %
🇫🇷 France26environ 11 %
🇬🇷 🇭🇺 🇵🇱 🇵🇹 🇷🇴0

La Grèce, la Hongrie, la Pologne, le Portugal et la Roumanie n'avaient délivré aucune licence au 29 juin — un signe que les régulateurs nationaux de certains États membres sont encore en train d'examiner les dossiers, ou que les acteurs locaux n'ont pas encore satisfait à toutes les exigences.

Pourquoi cela concerne aussi les investisseurs du Benelux et de France

Pour les utilisateurs aux Pays-Bas, en Belgique et en France, peu de choses changent du jour au lendemain dans la pratique. Mais la direction est claire :

  • Davantage de garanties. Une licence CASP s'accompagne d'exigences plus strictes en matière de conservation des fonds des clients, de transparence et de traitement des réclamations.
  • Moins de choix chez certains prestataires. Les plateformes sans licence valide ne peuvent plus opérer légalement dans l'UE, ce qui peut contraindre les utilisateurs à changer de plateforme.
  • Vérifiez vous-même le statut de la licence. Le statut d'une licence d'un exchange peut être vérifié dans les registres des régulateurs nationaux (l'AFM/DNB aux Pays-Bas, la FSMA en Belgique, l'AMF en France).

Et maintenant : cap sur « MiCA 2.0 »

Alors que la première phase de MiCA vient tout juste de s'achever, Bruxelles travaille déjà à une révision du cadre, avec une attention particulière portée aux règles sur les stablecoins. MiCA avait été conçu à l'origine surtout pour les crypto-actifs « classiques » ; la prochaine mise à jour doit mieux correspondre à l'évolution du marché depuis lors.

Conclusion

La période transitoire de MiCA est terminée, et le marché européen de la crypto s'est nettement consolidé : de milliers de prestataires isolés à un groupe plus restreint détenant une licence complète. Pour les investisseurs du Benelux et de France, c'est surtout l'occasion de vérifier : mon exchange ou mon prestataire de wallet détient-il réellement une licence européenne valide ? Consultez aussi notre explication sur l'échéance MiCA et notre guide de migration vers une plateforme réglementée si vous envisagez de changer de plateforme.


Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil en investissement. La réglementation peut varier selon les pays et évoluer dans le temps ; en cas de doute, vérifiez toujours le statut actuel auprès du régulateur de votre pays.

Sources : AFM, DNB, FSMA, AMF. Dernière vérification : 6 juillet 2026.

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