L'UE réévalue MiCA : la Commission collecte des données
La Commission européenne a entamé une phase d'évaluation du règlement MiCA. D'éventuelles mises à jour se préparent sur la base des premiers retours d'expérience.
MiCA passé au crible
Après le premier déploiement complet de MiCA (Markets in Crypto-Assets), la Commission européenne a entamé une phase d'évaluation formelle. L'objectif : mesurer ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, et où des ajustements sont nécessaires.
Qu'est-ce qui est examiné ?
- Règles sur les stablecoins : les obligations de réserve sont-elles proportionnées ?
- Procédure d'agrément : les CASP (prestataires de services sur crypto-actifs) trouvent-ils la procédure praticable ?
- DeFi et NFT : comment traiter les segments qui échappent au périmètre actuel ?
Calendrier
La Commission collecte actuellement des données et les retours des régulateurs, des acteurs du marché et des organisations de consommateurs. D'éventuelles propositions législatives ne sont pas attendues avant 2027.
Qu'est-ce que cela signifie pour les utilisateurs néerlandais ?
À court terme, rien ne change. À moyen terme, les règles sur les stablecoins et les services transfrontaliers pourraient être affinées — généralement en faveur de la protection des consommateurs.