Registre MiCA : agrément ou notification ?

L'ESMA a mis en ligne le 30 septembre 2026 une nouvelle version du registre MiCA des prestataires de services sur crypto-actifs : 364 lignes, 361 personnes morales. Le fichier ne distingue pas un agrément CASP à part entière (article 59) d'une notification déposée par une banque ou une entreprise d'investissement (article 60). Nous avons fait le compte nous-mêmes : au moins 110 des 361, soit 30 %, sont des banques ou y figurent de façon avérée au titre d'une telle notification.

Que contient la version du 30 septembre ?

Le registre est un fichier CSV (CASPS.csv) publié sur la page MiCA de l'ESMA. Le fichier porte la date de modification du 30 septembre 2026, et l'ESMA affiche « Last update: 30 September 2026 » au-dessus du registre. Les chiffres clés :

• 364 lignes. Le 21 août 2026, il y en avait 335 : 29 lignes se sont donc ajoutées en six semaines.
• 361 personnes morales. 358 codes LEI uniques, plus trois sociétés grecques sans LEI. Trois établissements allemands y figurent deux fois, avec deux dates différentes : EUWAX, Deutsche WertpapierService Bank et DekaBank.
• 27 pays d'origine : 24 pays de l'UE, plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.
• 2 lignes avec une date de fin. Toutes les autres sont en cours.
• 201 lignes mentionnent la France comme pays d'origine ou dans la liste des passeports. Un passeport signifie seulement qu'un prestataire a le droit d'exercer en France, pas qu'il accepte des clients français.

L'Allemagne fournit plus du quart de toutes les lignes, essentiellement en raison des banques (voir ci-dessous).

Agrément ou notification : quelle différence ?

Sous MiCA, un prestataire crypto qui ne détient aucun autre agrément financier doit demander un agrément CASP (article 59, selon la procédure de l'article 63). C'est la voie suivie par exemple par Bitvavo, Finst et BLOX auprès de l'AFM néerlandaise.

Un établissement déjà soumis à une surveillance financière peut, à la place, déposer une notification (article 60). Les règles selon le type d'établissement :

• Les banques peuvent proposer des services sur crypto-actifs si elles le notifient à leur autorité de surveillance au moins 40 jours ouvrables à l'avance.
• Les entreprises d'investissement (courtiers) ne le peuvent que pour les services sur crypto-actifs équivalents aux services d'investissement pour lesquels elles sont déjà agréées.
• Les établissements de monnaie électronique ne peuvent, par voie de notification, que conserver et transférer leurs propres jetons de monnaie électronique.

Cette notification n'a rien d'une formalité expédiée en une ligne. L'établissement doit notamment fournir un programme d'activité, sa documentation informatique, sa politique de conservation et la procédure de ségrégation des avoirs des clients.

L'inconvénient pour qui lit le registre : l'ESMA place les deux voies dans le même fichier, sous l'intitulé « Authorised crypto-asset service providers », sans aucune colonne pour les distinguer. Dans le CSV, une banque ayant notifié ressemble trait pour trait à un exchange agréé.

Combien de banques et de courtiers y figurent ?

Le CSV ne le disant pas, nous avons compté de deux façons.

Par le nom : au moins 85 banques

Nous avons cherché dans les noms les mots bank, banco, banca, banque, banka et pank, ainsi que des composés comme Volksbank, Raiffeisenbank, CaixaBank et Kutxabank. Résultat : 87 lignes et 85 personnes morales, soit 23,5 % des 361.

• 64 des 87 lignes viennent d'Allemagne. Parmi elles, 47 sont des banques coopératives portant « eG » dans leur nom (Volksbanken, Raiffeisenbanken, VR-Banken), plus une Raiffeisenbank sans cette mention.
• Hors d'Allemagne : 6 banques espagnoles (dont BBVA, CaixaBank et Openbank), 4 du Liechtenstein, 3 du Luxembourg et 2 de France.
• France : deux, CACEIS Bank et Banque Delubac & Cie.

Il s'agit d'un plancher. Les banques dont le nom ne contient pas le mot « bank » en sont exclues, comme Berenberg et BNY. Les courtiers en sont totalement absents.

Là où l'autorité de surveillance le dit elle-même

Quatre autorités publient une liste où la distinction figure bel et bien :

• AFM : le fichier téléchargeable indique pour chaque ligne « CASP Authorisation (art.63) » ou « CASP Notification (art.60) ».
• AMF : utilise des numéros A pour un agrément et des numéros N pour une notification.
• CNMV : mentionne « entidad de crédito » pour les banques.
• CySEC : tient une liste distincte pour l'article 60.

Nous avons rapproché ces quatre listes des lignes de l'ESMA :

C'est là que le comptage par nom montre ses limites. Sur ces 30 notifications, 9 seulement portent un nom de banque. Les 21 autres sont des courtiers, des gestionnaires de patrimoine et des établissements de paiement, comme Vivid Money, One Trading et Change Securities aux Pays-Bas, Finary et CoinShares en France, et Trading 212 et XTB à Chypre.

Au total : au moins 110 sur 361

Aux 85 personnes morales portant un nom de banque, nous ajoutons les 25 qui n'en portent pas, mais dont une autorité de surveillance ou l'ESMA elle-même indique qu'elles figurent au titre de l'article 60 :

• 7 aux Pays-Bas, 7 en France et 7 à Chypre ;
• 1 en Allemagne (JT Technologies, justTRADE) ;
• 3 établissements de monnaie électronique en Lituanie et à Malte, pour lesquels l'ESMA renvoie elle-même, dans la colonne des remarques, à l'article 60, paragraphe 4.

Cela fait au moins 110 des 361 personnes morales : 30 %. Le chiffre réel est plus élevé, car dans des pays comme l'Allemagne, le Luxembourg et le Liechtenstein, nous n'avons pas vérifié un à un les courtiers sans nom de banque.

L'inverse existe aussi : un courtier peut détenir un agrément complet. Interactive Brokers Ireland est une entreprise d'investissement, mais la banque centrale d'Irlande l'inscrit comme « authorised as a CASP in accordance with Article 63 ». eToro figure sur les deux listes de la CySEC. Le type d'entreprise ne permet donc pas de déduire la voie suivie. Le registre de l'autorité nationale compétente reste la seule source sûre.

Quels noms connus y figurent avec une notification ?

Selon les registres nationaux, ces acteurs y figurent au titre de l'article 60 :

• Trade Republic, N26, flatexDEGIRO et Scalable Capital (BaFin). Pour chacun, la BaFin mentionne « Art. 59 Abs. 1b », le fondement applicable aux établissements ayant notifié.
• BBVA et Openbank (CNMV, entidad de crédito).
• Vivid Money, One Trading, Change Securities et Webull Securities (Europe) (AFM). Selon l'AFM, Webull ne lancera ses services crypto que le 1er novembre 2026.
• Trading 212 et XTB (CySEC, liste des notifications).

Ces acteurs apparaissent dans notre propre registre des agréments MiCA avec l'étiquette « notification (art. 60) » au lieu d'« agrément ».

Deutsche Bank figure dans le fichier depuis cette version, avec une date au 12 octobre 2026, soit après la publication du fichier. En septembre, la banque disait attendre le feu vert de la BaFin en octobre, pour la conservation de bitcoin, d'ether et de quelques stablecoins pour sa clientèle professionnelle. Trois autres banques coopératives allemandes y figurent avec une date en octobre.

Ce que le registre ne dit pas

Outre l'absence de distinction entre agrément et notification, notre vérification du 2 octobre a relevé les points suivants :

• Une coquille dans un LEI. Pour Zap (Strike) Europe, l'ESMA écrit le LEI avec la lettre O au lieu du chiffre 0. Ce code n'existe pas chez GLEIF. L'autorité maltaise, la MFSA, a le bon.
• Un LEI périmé. Bitpanda GmbH y figure avec un LEI que GLEIF a retiré après une fusion, le 20 février 2026. Le titulaire de l'agrément porte désormais le LEI 98450086582EV2FFC109.
• Une date en 2028. Regular Finance figure à l'ESMA avec le 11 septembre 2028. La liste de l'AMF indique le 11 septembre 2026.
• Des dates qui s'écartent de celles de l'autorité nationale, d'un jour à six semaines. Pour Trade Republic, la BaFin indique le 24 avril 2025, l'ESMA le 28 avril. Pour Swissquote, la CSSF indique le 5 juin 2026, l'ESMA le 24 avril.
• Être inscrit ne veut pas dire être actif. KuCoin EU y figure avec un agrément de la FMA autrichienne. Selon une décision de la FMA du 18 février 2026, la société ne peut pas encore démarrer son activité. Le 18 mai 2026, la FMA n'a levé que l'interdiction distincte d'accepter de nouveaux clients.

Vous voulez vérifier vous-même qui y figure ? La recherche par LEI fonctionne mieux que par nom commercial. La marche à suivre est expliquée dans Vérifier soi-même un agrément MiCA.

Qu'est-ce que cela change pour vous, investisseur ?

Au quotidien, le plus souvent rien. Une banque ou un courtier ayant notifié peut fournir le même type de services, et doit aussi, lors de la notification, déposer une politique de conservation et de ségrégation des avoirs des clients. L'autorité compétente est alors celle de la banque ou du courtier.

La différence tient à trois choses :

1. Le périmètre. Par voie de notification, un courtier ne peut fournir que les services crypto qui correspondent à son agrément d'investissement existant. Un établissement de monnaie électronique ne peut que conserver et transférer ses propres jetons de monnaie électronique.
2. L'endroit où vérifier. Pour savoir à quel titre un acteur figure au registre, il faut consulter l'autorité nationale, pas le fichier de l'ESMA.
3. Ce que propose une banque. Une notification ne signifie pas que chaque client peut acheter des cryptos. Une partie des banques vise la conservation pour la clientèle professionnelle. BBVA, Openbank et KBC ne le proposent qu'à leurs propres titulaires de compte.

Pour qui cela ne change rien : si vous voulez seulement savoir si une plateforme est sous surveillance européenne, les deux voies peuvent suffire. Le passeport européen détermine où un prestataire peut exercer, indépendamment de la voie suivie. Voir le passeport européen d'un agrément. Pour comparer les plateformes sur leurs frais et leur agrément, consultez le comparateur. Les règles elles-mêmes sont détaillées sur notre page MiCA.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou en investissement.

Questions fréquentes

Une notification MiCA équivaut-elle à un agrément CASP ?

Non. L'agrément CASP (article 59) suppose une procédure de demande complète pour un prestataire crypto. La notification (article 60) émane d'un établissement qui détient déjà un agrément bancaire, d'investissement ou de monnaie électronique, au moins 40 jours ouvrables avant son lancement. Le registre de l'ESMA les mélange sans distinction.

Ma banque est-elle agréée MiCA ?

Cherchez le nom ou le LEI de votre banque dans le fichier CASPS.csv de l'ESMA ou dans notre registre. Si elle y figure, vérifiez auprès de l'autorité nationale à quel titre : l'AMF en France, la BaFin en Allemagne, la CNMV en Espagne. Dans la version du 30 septembre, 85 personnes morales portent un nom de banque.

Comment savoir si un prestataire a un agrément ou une notification ?

Pas dans le CSV de l'ESMA, mais dans le registre de l'autorité du pays d'origine. L'AFM l'écrit en toutes lettres dans son fichier téléchargeable, l'AMF utilise des numéros A et N, la CySEC tient deux listes distinctes, et la BaFin écrit « Art. 59 Abs. 1a » (agrément) ou « Abs. 1b » (notification).

Combien de prestataires crypto ont un agrément MiCA ?

La version de l'ESMA du 30 septembre 2026 compte 364 lignes pour 361 personnes morales. Au moins 110 d'entre elles sont des banques ou des établissements ayant notifié. L'ESMA ne donne pas de nombre exact de « vrais » agréments.

À quelle fréquence l'ESMA met-elle le registre à jour ?

L'ESMA parle d'une publication « at regular intervals », sans fréquence fixe. Entre le 21 août et le 30 septembre 2026, 29 lignes se sont ajoutées.

Sources : ESMA, page MiCA et CASPS.csv (version du 30/09/2026) ; AFM, registre des acteurs crypto (état au 07/09/2026) ; AMF, liste blanche PSCA (30/09/2026) ; CNMV, relación de proveedores de servicios de criptoactivos (02/10/2026) ; CySEC, listes MiCAR des articles 60 et 63 ; BaFin, Unternehmensdatenbank ; Central Bank of Ireland, registre ; FMA (Autriche), communiqué du 18/05/2026 ; GLEIF ; MiCA, article 60 (règlement (UE) 2023/1114) ; The Industry Spread et Futu News sur Deutsche Bank. Dernière vérification : 2 octobre 2026.