L’ESMA veut durcir MiCA : influenceurs, frais, staking et DeFi
L’ESMA demande à Bruxelles des règles MiCA plus strictes sur le marketing des influenceurs, les frais, le staking et le prêt, un agrément dédié à l’accès à la DeFi et des avis contraignants sur la classification des tokens. Il s’agit d’un avis, pas d’une décision.
Le superviseur européen ESMA a publié le 30 septembre sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiCA. L’ESMA veut des règles plus strictes pour le marketing crypto via les influenceurs, une information complète sur les frais, des obligations d’information pour le staking, le prêt et l’emprunt, ainsi qu’un nouveau service soumis à agrément pour les entreprises qui donnent accès à des protocoles DeFi. Dans le même temps, l’ESMA veut simplifier une partie des règles.
Marketing et influenceurs
L’ESMA veut pouvoir interdire certaines techniques de marketing pour la crypto. Les influenceurs et autres tiers qui font la promotion de cryptoactifs devraient déclarer leurs conflits d’intérêts, et la proposition donne davantage de pouvoirs aux autorités compétentes nationales pour intervenir.
Frais : pas de « zéro commission » avec un spread caché
Selon l’ESMA, les prestataires qui exécutent ou transmettent des ordres, ou qui échangent des cryptoactifs, doivent afficher l’intégralité des frais. Le superviseur vise explicitement la publicité « zéro commission » lorsque le coût se cache dans le spread.
Staking, prêt et emprunt
- Staking : l’ESMA distingue quatre formes et veut des obligations d’information sur les récompenses, les périodes de blocage et de déblocage (lock-up, unbonding), le slashing, le choix des validateurs et les frais.
- Prêt : prêter les cryptoactifs des clients uniquement avec leur consentement exprès et écrit.
- Emprunt : des exigences de conduite et de gestion des risques, en particulier pour les clients de détail et l’effet de levier.
Les stablecoins non conformes à MiCA
L’ESMA veut inscrire noir sur blanc qu’un prestataire agréé (CASP) ne peut fournir aucun service MiCA portant sur des ART ou des EMT non conformes à MiCA. Si la Commission reprend cette idée, vous ne pourriez plus acheter, échanger ni faire conserver un tel stablecoin auprès d’une plateforme européenne agréée.
DeFi : une définition étroite et un gardien
L’ESMA veut des critères plus clairs pour déterminer ce qui est réellement décentralisé, contre ce qu’elle appelle le « decentralisation washing » : des services qui se disent décentralisés pour rester hors du champ de MiCA. L’ESMA propose aussi un nouveau service crypto soumis à agrément pour les entreprises qui donnent aux utilisateurs accès à des protocoles DeFi.
Classification des tokens et pouvoirs supplémentaires
L’ESMA veut pouvoir émettre, de sa propre initiative, des avis contraignants sur la classification des tokens, y compris pour de nouveaux produits comme les tokens hybrides. Jusqu’ici, l’ESMA n’a publié qu’un seul avis non contraignant sur le sujet. Elle demande aussi le pouvoir de bloquer les sites frauduleux et de geler des cryptoactifs en cas de soupçon d’abus de marché ou de financement du terrorisme, ainsi que davantage de moyens face aux entreprises hors UE qui démarchent des investisseurs européens sans agrément. L’ESMA veut que la « sollicitation inversée », lorsque le client aurait lui-même pris l’initiative, soit interprétée de la manière la plus restrictive possible.
Ce que l’ESMA veut simplifier
- une procédure de notification simplifiée pour les livres blancs (white papers) ;
- moins d’agréments en double pour les entreprises déjà réglementées ;
- des exigences prudentielles mieux alignées sur celles des entreprises d’investissement (IFR/IFD).
L’ESMA soutient par ailleurs un cadre pour les titres tokenisés et le règlement sur la blockchain. Elle ne demande pas la supervision directe des CASP.
Le bémol : un avis, pas une décision
La période transitoire de MiCA a pris fin le 1er juillet 2026 ; la Commission recueille désormais les contributions pour sa révision. Les banques centrales ont déjà déposé leurs propres demandes le 22 septembre, sur les réserves des stablecoins et l’interdiction de rémunération. Que tout ou partie de ces propositions devienne loi dépend d’une proposition de la Commission, puis du Parlement européen et du Conseil. Si vous détenez aujourd’hui des cryptoactifs sur une plateforme européenne, rien ne change pour l’instant.
Questions fréquentes
Est-ce que quelque chose change pour moi dès maintenant ?
Non. L’ESMA conseille la Commission européenne. Les règles ne changeront que lorsque la Commission aura présenté une proposition législative et que le Parlement européen et le Conseil l’auront adoptée.
Les influenceurs ne pourront-ils plus faire la promotion de la crypto ?
Ce n’est pas ce que propose l’ESMA. Elle veut que les influenceurs et autres tiers déclarent leurs conflits d’intérêts, et pouvoir interdire certaines techniques de marketing.
Que signifie la proposition pour le staking ?
Les prestataires devraient expliquer comment les récompenses sont générées, combien de temps vos cryptoactifs sont bloqués, en quoi consiste le slashing, comment les validateurs sont choisis et quels frais ils facturent.
Sources, vérifiées le 1er octobre 2026 :