L'ESMA va examiner pour la première fois la conservation chez les plateformes agréées
Les autorités de tous les États membres examineront ensemble la façon dont les CASP conservent leurs clés, gèrent les incidents et encadrent leurs prestataires externes. L'exercice court jusqu'à mi-2027 et vise précisément la partie que les clients voient le moins.
Celui qui laisse ses fonds sur une plateforme fait confiance à une chose qu'il ne peut pas vérifier : la manière dont cette entreprise conserve ses clés. L'ESMA va désormais s'y intéresser de manière ciblée, pour la première fois.
Ce qu'est une Common Supervisory Action
Une Common Supervisory Action n'est ni une campagne de sanctions ni l'inspection d'un seul acteur. C'est un examen coordonné dans lequel les autorités nationales, à savoir l'AFM, la FSMA, la BaFin, l'AMF, la CNMV, la CMVM, la CONSOB, la KNF et Finanstilsynet, utilisent le même questionnaire et la même mesure. On voit ainsi si un agrément délivré dans un pays signifie en pratique la même chose que dans un autre.
C'est la première fois que l'ESMA emploie cet instrument sur les crypto-actifs. La raison en est la combinaison de MiCA et de DORA, le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique des établissements financiers, applicable depuis le 17 janvier 2025.
Ce qui est examiné précisément
L'ESMA cite sept sujets : les risques inhérents à la DLT, la gouvernance, la gestion et le stockage des clés, les contrôles sur les transactions, la détection des incidents et la réponse à y apporter, les risques liés aux smart contracts, et la dépendance à des prestataires externes.
Ce dernier point est plus discret qu'il n'y paraît. De nombreux prestataires agréés ne conservent pas eux-mêmes mais sous-traitent la conservation à un spécialiste. Si dix plateformes recourent au même sous-traitant, cela fait un point de défaillance unique pour dix agréments à la fois.
Un échantillon, pas un examen exhaustif
Détail important : les autorités retiendront un échantillon fondé sur les risques parmi les CASP agréés, pas la totalité. Que votre plateforme préférée ne figure pas dans l'examen ne dit donc rien de la qualité de sa conservation. Et l'inverse est vrai : le fait qu'un acteur soit examiné n'indique pas qu'il y ait un problème.
Le calendrier
L'examen court du second semestre 2026 au premier semestre 2027. Le rapport final sera transmis au conseil des autorités de surveillance de l'ESMA au second semestre 2027 et contiendra les constats, les bonnes pratiques du secteur, les points faibles et les recommandations.
Concrètement : avant 2028, peu de choses changeront visiblement pour vous en tant que client. Ce qui se passe déjà, en revanche, c'est que les prestataires mettent leur documentation en ordre, parce qu'ils savent que le questionnaire arrive.
Ce que cela vous apporte
Deux choses à retenir. D'abord : un agrément MiCA dit qu'un acteur respecte les règles sur le papier, et cet examen est le premier à vérifier si cela fonctionne aussi dans la salle des machines. Cet écart existe, et il est désormais officiellement reconnu.
Ensuite : tant que ce rapport n'est pas publié, la vieille règle empirique tient. Ce que vous laissez sur une plateforme, quelqu'un d'autre le conserve. Ce que vous conservez vous-même, vous le conservez vous-même, avec tous les avantages et les inconvénients qui vont avec.
Sources : communiqué de l'ESMA du 8 juillet 2026 sur la Common Supervisory Action relative à la résilience opérationnelle numérique des CASP en matière de conservation. Dernière vérification : 5 août 2026.