mer. 16 septembre 2026
Régulation15 septembre 2026

Le Clarity Act échoue au Sénat : 49 pour, 50 contre

Le Clarity Act américain n'a pas atteint le seuil de 60 voix : 49 pour, 50 contre. Le bitcoin a glissé vers 76 000 dollars et 570 millions de dollars de positions longues ont été liquidés.

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Le Digital Asset Market Clarity Act a échoué au Sénat américain le mardi 15 septembre 2026. Lors du vote procédural de cloture, le texte n'a pas dépassé 49 voix pour et 50 contre, alors qu'il en fallait 60 pour pouvoir clore le débat. Le bitcoin a glissé vers 76 000 dollars (environ 65 900 euros), le XRP a perdu 10 % et, à l'échelle du marché, 570 millions de dollars (environ 494 millions d'euros) de positions longues ont été liquidés.

Le vote : 49 pour, 50 contre, 60 nécessaires

Quatre républicains ont voté contre : Susan Collins (Maine), Josh Hawley (Missouri), Jerry Moran (Kansas) et Thom Tillis (Caroline du Nord). Le groupe démocrate a voté contre au complet. Le texte est ainsi resté à onze voix du seuil de 60.

La sénatrice Cynthia Lummis (Wyoming), principale architecte de la loi, avait lancé un dernier appel à ses collègues : « Do not let this day be the day we handed our future to someone else because we were too afraid to finish what we started. Let's vote yes. » Cela n'a rien changé.

Ce que la loi aurait réglé

Le Clarity Act aurait établi pour la première fois un cadre réglementaire complet pour les marchés crypto aux États-Unis. Son cœur : une répartition de la surveillance entre la SEC et la CFTC, cette dernière recevant l'essentiel des compétences. Les négociateurs avaient plus de 600 pages de texte de compromis prêtes.

Les deux points de rupture

Deux sujets se sont révélés insurmontables.

Le premier concerne les dispositions éthiques sur les activités crypto des responsables publics. Les démocrates, emmenés par Elizabeth Warren, jugeaient la clause proposée trop faible, notamment parce que son application aurait relevé du ministère de la Justice. En toile de fond : le président Trump avait déclaré 1,4 milliard de dollars de revenus tirés de ses propres activités crypto sur l'année précédente.

Le second est une disposition qui aurait permis aux émetteurs de stablecoins de verser des intérêts à leurs clients. Les banques locales s'y sont opposées avec force : elles voient partir l'épargne avec laquelle elles financent les entreprises de leur région vers des acteurs qui ne sont pas soumis aux mêmes règles.

Ce qu'a fait le marché

L'indice CoinDesk 20 a perdu 4,6 % le jour du vote, sa plus forte baisse depuis le 5 juin. Le bitcoin lui-même a relativement bien tenu et a glissé vers 76 000 dollars. Les tokens plus sensibles à la réglementation ont été plus durement touchés : le XRP a perdu 10 %. Au total, 570 millions de dollars de positions longues ont été liquidés — des positions misant sur une hausse, fermées de force pendant la baisse.

La loi n'est pas définitivement enterrée

Le sénateur Tillis a demandé, juste après le vote, à pouvoir déposer une motion de réexamen. Formellement, cela laisse la porte ouverte à un nouveau vote de cloture. Dans les faits, l'attente est plus sombre : l'examen à la Chambre des représentants n'aura pas lieu avant les élections de novembre, ce qui rend improbable cette année une nouvelle législation sur la structure de marché.

L'attention du secteur se déplace donc vers la SEC et la CFTC elles-mêmes. Elles travaillent à leurs propres règles indépendamment du Congrès — une voie plus lente, qui offre moins de prise qu'une loi, car les règles d'une autorité de surveillance peuvent à nouveau changer sous une direction suivante.

Le contraste avec l'Europe

Pour un lecteur européen, c'est ce contraste qui est le plus intéressant. Là où les États-Unis négocient encore un cadre de base, le régime MiCA fonctionne déjà dans l'Union européenne. L'ESMA tient un registre public des prestataires de services sur crypto-actifs agréés ; lorsque nous avons lu ce fichier le 31 août 2026, il comptait 330 personnes morales distinctes. Un investisseur européen peut donc vérifier dès aujourd'hui si une plateforme dispose d'un agrément CASP et quelle autorité compétente l'a délivré — la marche à suivre est décrite dans Vérifier soi-même un agrément MiCA.

Ce n'est pas un jugement sur le système qui fonctionne le mieux. C'est en revanche une différence dans ce qu'un investisseur peut vérifier avant de placer son argent quelque part.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le Clarity Act exactement ?

Un projet de loi américain qui répartirait la surveillance des marchés crypto entre la SEC et la CFTC, avec la CFTC comme autorité principale, établissant ainsi pour la première fois un cadre réglementaire complet.

Pourquoi le texte n'a-t-il pas atteint 60 voix ?

Deux points de rupture se sont révélés insurmontables : les dispositions éthiques sur les activités crypto des responsables publics, et une disposition permettant aux émetteurs de stablecoins de verser des intérêts à leurs clients, à laquelle les banques locales se sont opposées.

Le Clarity Act est-il définitivement enterré ?

Formellement non. Le sénateur Tillis a déposé une motion de réexamen, ce qui laisse un nouveau vote possible. L'examen à la Chambre n'aura toutefois pas lieu avant les élections de novembre.

Qu'est-ce que cela signifie pour les investisseurs européens ?

Directement peu de chose : il s'agit de législation américaine. Indirectement, cela compte, car les règles américaines influencent le marché mondial. Dans l'UE, MiCA s'applique déjà : le cadre d'agrément que les États-Unis négocient encore existe ici.

Sources

#Clarity Act#regulatie#SEC#CFTC#senaat